C O N D I T I O N S G É N É R A L E S D E V E N T E
ARTICLE 1 - APPLICATION
Les conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes de prestations qui sont passées auprès de Patricia Viguier, 3 ter rue docteur Voulgre Résidence Toki-Ona Villa 2.
Toutefois, Patricia Viguier se réserve le droit de refuser une prestation sur le motif légitime : "l'impossibilité de satisfaire la demande du client".
Contact uniquement par e-mail.
*Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.
ARTICLE 2 - TARIFS
Mes tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Les prix sont fermes et définitifs, exprimés en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Patricia Viguier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations en cours seront facturées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour toute questions supplémentaires au delà de trois questions le tarif et de cinq euros par questions.
Nota : dans le cas où malheureusement l'animal serait décédé avant que la communication animale ou le soins énergétiques soit effectuer, la prestation sera entièrement remboursée.
Ou cas échéant le client pourra demander la prestation connexion animal (animaux défunts) avec un complément de paiement à rajouter ; le tarif n’étant pas le même. Un autre rendez-vous pour le compte rendu sera proposé. Il faut attendre quelques semaines avant de faire une connexion avec un animal décédé.
Si le client a pris la prestation communication animale et soins énergétiques ( et que l'animal est décédé avant que cette prestation soit faite) si il souhaite faire une connexion animale (animaux défunts) la différence du tarif lui sera rembourser étant donner que le tarif n'est pas le même.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement se fera intégralement avant la ou les prestations, le jour de la commande par virement bancaire (possibilité par PayPal si c'est des pays l'étrangers).Prépaiement à effectuer lors de la confirmation du rendez-vous donné par e-mail pour le compte rendu de la prestation choisie pour votre animal.
Si le client n'a pas donné suite au mail reçu à la date de l'envoie de celui-ci dans un délai de 48h pour la confirmation du rendez-vous avec le prépaiement; celui-ci ne sera pas maintenu et sera proposé à un autre client pour son animal.
Tout prépaiement non régler lors de la confirmation du rendez-vous est annulé automatiquement.
En cas d'urgence d'une demande de prestation , je demande expressément un justificatif de paiement pour pratiquer la prestation, car un virement bancaire met en général 2 à 3 jours voir .Il existe aussi le virement instantané que le client peut effectué.
Remboursement Pour annulation de session
Le remboursement ne pourra être effectuer que pour un motif valable et justifié et prévenu 8 jours avant pour proposer le rendez-vous à une autre personne.Dans le cas échéant de motif non valable et justifié aucun remboursement ne sera effectué.
Si la personne à payer via Paypal, les frais de commissions sont a sa charge dont il recevra le montant de la somme qu'il aura verser avec déduction des frais de commission établit par Paypal.
Toutefois, Le client concède qu'il est avisé qu'une absence de résultat, demeure toutefois possible. Aussi, aucune demande de remboursement ne pourra être réclamée, sur le seul prétexte, que le compte rendu de communication /connexion /Médiumnité animale comprend des inexactitudes, ou concernant le soins énergétiques, que celui-ci est resté à priori sans amélioration.
Frais bancaires supplémentaires à prévoir pour les pays hors zone euro (excepté la Suisse).
Il peut y avoir des frais bancaires supplémentaires également pour le Canada, La Belgique selon les banques.Les frais supplémentaires sont à votre charge.
Aucune séance réglée et annulée moins de 96 heures ouvrable avant le rdv ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
AVERTISSEMENT
Une communication animale ou un soins énergétiques avec votre compagnon ne se substitue une visite et un avis de votre vétérinaire.
Par conséquent je ne ferai aucun diagnostic et refuserai de pratiquer le soutien aux animaux malades sur un animal qui n'aura pas été pris en charge par un vétérinaire.
En cas de problème grave comportemental ou physique, veuillez consulter en priorité votre vétérinaire ou un comportementaliste.
Le communicateur animalier ainsi que le soins énergétiques n'est pas soumis à une obligation de résultat, mais au contraire à une obligation de moyens. Cela signifie que je vais toujours vous aider au maximum de mes capacités. Parfois, il ne sera pas possible de parvenir au résultat attendu.
ARTICLE 4 - GARANTIE
Patricia Viguier effectue ses prestations selon la demande du client. Pour l'accomplissement des prestations, Patricia Viguier s'engage à donner le meilleur de ses capacitées, tant dans la présentation que par le résultat.
ARTICLE 5 - DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison du compte rendu de la session avec l'animal est réalisée à la date indiquée en accord avec le client par téléphone ou via skype (hors France).
Nota : Le client fournira un numéro de téléphone valide pour la transmission du compte rendu par échange téléphonique ainsi qu’une adresse mail valide pour la transmission d’une fiche de renseignements à remplir et à retourner par e-mail.
Canada et Belgique ou tout autres pays étrangers :
Compte rendu par Skye ou bien Patricia Viguier donnera son numéro fixe pour que la personne puisse l'appeler en France.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ
Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles les données, informations, et tous documents concernant l'autre partie, de quelques natures qu'ils soient, et dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de la commande.
La responsabilité de Patricia Viguier ne peut être engagée, en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au client, lors de la commande, d’informer Patricia Viguier des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre, afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.
ARTICLE 7 - OBLIGATION DE COLLABORATION
Le client tiendra à la disposition de Patricia Viguier toutes les informations, pouvant contribuer à la bonne réalisation de la ou les prestations.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Patricia Viguier mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition, pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques, et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques et dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que Patricia Viguier n'encourra aucune responsabilité, en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommage que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
ARTICLE 9 - CLAUSES DIVERSES
Toute utilisation, à usage personnel et/ou professionnel, non autorisée du site au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit, poursuivit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Selon l'art. 95-12o du C. pr. pén., la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale est applicable: "[Aux] délits de contrefaçon prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication au public en ligne".
ARTICLE 10 - TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bayonne.