C O N D I T I O N S   G É N É R A L E S   D E   V E N T E

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Préambule

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet Patricia VIGUIER.
Le site Internet Patricia Viguier est un service de :
– la société Patricia VIGUIER, auto-entreprise SIRET 87940297200019

– située à : 3 ter rue docteur Voulgre 64100 Bayonne 
– adresse URL du site : https://www.communication-animale-patricia64.com

– Contact : via le formulaire du site ou par e-mail professionnelle : patricia.communication.animale@gmail.com​
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Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Le client déclare être une personne physique majeure dotée de la capacité juridique nécessaire pour réaliser une réservation en ligne.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales, lesquelles sont expressément acceptées par le client. Toute réservation réalisée par un client via le site est soumise aux présentes Conditions générales de Vente.

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Article 1 - Contenu et champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

Communication animale (être vivants), connexion animale défunt, séance de soin énergétique pour animaux et séance de Moment Autour du Monde Ésotérique.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la réservation ou à l'achat immédiat par le vendeur.

Toute réservation ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa réservation.

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Article 2 -Réalisation d'une séance et Processus de réservation 

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 La session avec l'animal est réalisée à direct à la date indiquée en accord avec le client par téléphone ou via Google Meet.​

Le compte rendu des soins énergétiques seul est uniquement par téléphone si le soin a lieu en forfait soins énergétiques et communication animale il pourra être donné par vision sur Google Meet. La communication animale 1 message et la communication animale 1 Message et 3 Questions, le compte rendu est en audio et sera envoyé par e-mail.

Toutefois les rendez-vous auprès des clients peuvent être reportés de ma part pour les motifs suivants :​

En connexion intuitive, nos énergies se mêlent à celle de l'animal. Ainsi, je me refuse de pratiquer si je suis fatiguée ou malade ou pour tout autre raisons... Qui permettraient ne pas établir une bonne connexion animale, communication animale ou soins énergétiques.

Certains animaux sollicitent plus d'une communication que d'autres Donc c'est important que je sois dans de belle énergies.

Si des rendez-vous ont été pris et que je suis fatiguée ou malade ou pour tout autres motifs ils seront reportés avec une date et horaires proposés aux gardiens.

Le client fournira un numéro de téléphone valide pour la session de l'animal qui se fait en direct si il le  souhaite la faire par téléphone ainsi qu’une adresse mail valide pour la transmission d’une fiche de renseignements à remplir et à retourner par e-mail ainsi qu'une photo de son animal.

Canada et Belgique ou tout autres pays étrangers :

Par Google Meet ou bien Patricia Viguier donnera son numéro fixe pour que le client (e) puisse l'appeler en France pour la session de l'animale.

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Article 3 - Modalités de paiement et de remboursement

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Le règlement se fera intégralement avant la ou les prestations choisies par virement bancaire.

Prépaiement par virement bancaire à effectuer lors de la confirmation du rendez-vous donné par e-mail.

Tout prépaiement non régler lors de la confirmation du rendez-vous est annulé automatiquement.

En cas d'urgence d'une demande de prestation le paiement peut se fait par virement bancaire instantané ou via PayPal ou Stripe dont j'enverrai un lien de paiement au client. 

​Toutefois, Le client concède qu'il est avisé qu'une absence de résultat, demeure toutefois possible.

Aussi, aucune demande de remboursement ne pourra être réclamée, sur le seul prétexte, que la session de la communication /connexion animale comprend des inexactitudes, ou concernant les soins énergétiques, que celui-ci est resté à priori sans amélioration.

Frais bancaires supplémentaires à prévoir pour les pays hors zone euro.

Il peut y avoir des frais bancaires supplémentaires également pour le Canada, La Belgique selon les banques. Les frais supplémentaires sont à la charge du client.​​

Annulation de la réservation 

Aucune séance réglée et annulée ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Hormis le cas de force majeure que Patricia VIGUIER considérera comme tel, une somme correspondant à 40 % du montant de l'achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

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Article 4 - Tarifs 

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Mes tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Les prix sont fermes et définitifs, exprimés en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Patricia Viguier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations en cours seront facturées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande du client.

Nota : dans le cas où malheureusement l'animal serait décédé avant une communication animale (être vivant) ou un soin énergétique la prestation sera modifier vers la connexion animale (pour animaux décédés) après acceptation du client.

 Le client devra rajouter un complément de paiement ; le tarif n’étant pas le même. Un nouveau rendez-vous lui sera proposé pour la connexion animale défunt. Il y a un délai d'environ 20 jours avant d’établir une connexion avec un animal décédé.​

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Article 5 - Informations et moyens de résultats en communication animale (être vivants) et soin énergétique.

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Une communication animale ou un soin énergétique avec votre compagnon ne se substitue une visite et un avis de votre vétérinaire.

Par conséquent je ne ferai aucun diagnostic et refuserai de pratiquer le soutien aux animaux malades sur un animal qui n'aura pas été pris en charge par un vétérinaire.

En cas de problème grave comportemental ou physique, veuillez consulter en priorité votre vétérinaire ou un comportementaliste.​

​Le communicateur animalier ainsi que le soin énergétique n'est pas soumis à une obligation de résultat, mais au contraire à une obligation de moyens. Cela signifie que je vais toujours vous aider au maximum de mes capacités. Parfois, il ne sera pas possible de parvenir au résultat attendu.​

​Patricia Viguier effectue ses prestations selon la demande du client. Pour l'accomplissement des prestations, Patricia Viguier s'engage à donner le meilleur de ses capacités.

Le communicateur animalier n'est pas soumis à une obligation de résultat, mais au contraire à une obligation de moyens. Cela signifie que je vais toujours vous aider au maximum de mes capacités. Parfois, il ne sera pas possible de parvenir au résultat attendu.

Obligation de collaboration 

Le client tiendra à la disposition de Patricia Viguier toutes les informations, pouvant contribuer à la bonne réalisation de la ou les prestations.

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Article 6 - Propriété intellectuelle

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Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive de Patricia VIGUIER - communication animale, connexion animale défunt, soins énergétiques et moment autour du monde invisible seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 7- Juridiction compétente ​

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents ceux du lieu de résidence du prestataire.

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ACCEPTATION

En validant une inscription, un paiement ou un accès, le participant reconnaît :

• Avoir lu les présentes CGV,

• Les accepter sans réserve,

• S’engager à les respecter.

 

Article 8 - Langue du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 9 - Médiation et règlement des litiges

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Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

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Article 10 - Loi applicable

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Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

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Article 11 – Sécurité et confidentialité

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Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles les données, informations, et tous documents concernant l'autre partie, de quelques natures qu'ils soient, et dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de la commande.

La responsabilité de Patricia Viguier ne peut être engagée, en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet.

Patricia Viguier mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition, pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques, et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques et dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance Il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Le client convient que Patricia Viguier n'encourra aucune responsabilité, en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommage que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Clauses diverses 

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Toute utilisation, à usage personnel et/ou professionnel, non autorisée du site au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit, poursuivit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Selon l'art. 95-12o du C. pr. pén., la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale est applicable : "[Aux] délits de contrefaçon prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication au public en ligne.